For Hair Nails - Conditions Générales de Vente
FOR HAIR NAILS By Sandra - 0620293723
Conditions Générales de Vente
 
 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DEVENTES: Toute commande transmise par nos clients, implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Aucune condition particulière ne peut, sous reserve d’acceptation écrite de For Hair Nails, prévaloir contre les conditions générales de ventes. 
 
LIVRAISON/MODALITES: For Hair Nails se reserve le droit à tout moment, sans avis préalable, toute modification jugée utile à ses produits figurant dans son catalogue ou autre document promotionnel. 
 
LIVRAISON/DELAIS: Les livraisons sont effectuées en function des disponibilités. For Hair Nails est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Les délais de livraison sont donnés sous reserve des possibilités d’approvisionnement et de transport de For Hair Nails. Les dépassements de délai ne peuvent entraîner aucun dommages-intérêts, ni annulation de commande. 
 
LIVRAISONS/RISQUES: Les marchandises voyagent aux risques et perils du déstinataire. Selon les conditions de garantie du Code du Commerce (article 103 et suivant) les colis doivent être verifies au moment de la livraison, en presence du chauffeur-livreur. En cas d’avarie ou ou de manquant, il appartient au destinataire de faire toute constatation nécessaire auprès du livreur.Si ces reserves n’ont pas été faites dlors de la livraion par le destinataire, aucun recours ne pourra être fait à l’encontre de For Hair Nails ou du transporteur.
 
RECEPTION: Toute reclamation sur la non-conformité du produit livré, doit être formulé par écrit dans les 2 jours suivant la livraison en recommandé AR.
 
RETOUR ET ECHANGE: Tout retour ou échange doit être fait dans les 7 jours suivant la livraison, dans l’emballage d’origine et accompagné de la copie de la facture correspondante avec le motif retour. Les frais er les risques de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de vice apparent ou non-conformité, l’acheteur pourra obtenir le remplacement,à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
 
GARANTIE: La facture de la société For Hair Nails fait acte de certificate de garantie (sauf pour les machines couvertes par le fabricant qui possède son proper bon de garantie). Les accessoires ne sont pas garantie : tubes, cables, etc…. La garantie ne couvre pas les chocs, un mauvais déballage (par ex. Un coup de cutter), le mauvais usage ou l’usure naturelle des appareils, l’intervention d’un réparateur non qualifié . Tout article garanti par le fabricant, devra être soumis au service après vente de For Hair Nails avant tout remplacement.
  
RESPONSABILITES: Bien que les remplacements techniques soient érablis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits, ni le fabricant, ni For Hair Nails ne sauraient être tenus résponsables des conséquencesdirectes ou non de l’utilisation de produitsvendu par nous, tant sur les personnes que sur les biens.
 
SERVICE APRES VENTE: La prise en charge de tout retour de marériel défectueux devra faire l’objet d’un accord préalable de notre service SAV. Tout materiel retourné sans cet accord sera tenu à disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. En cas de vise apprarent ou de non-conformité, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuity, ou le remboursement, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
 
PRIX/FACTURATION: Tout nos tarifs sont en TTC / TVA non applicable-article 293 B du CGIFor Hair Nails se reserve le droit de modifier les prix à tout moment en cas de hausse de la part de ses fournisseurs, de fluctuations monétaires ou d’erreurs typographiques. Chaque livraison fera l’objet d’une facture accompagnant la marchandise.
 
REGLEMENT: Toute commande doit être réglée dans son intégralité sans escompte ou contre remboursement à la livraison, sauf modalités particulières figurant sur la facture.Le non-paiement d’une facture à échéance entraînera la suspension de l’exécution et de la livraison pour toutes commandes en cours. En cas de règlement impayé, les sommes dues porteront de plein droit, après mise en demeure préalable, un intérêt de 2% par mois, et seront majorées des frais de recouvrement.
RESERVE DE PROPRIETE: La marchandise livrée reste la propriété pleine et entière de la Socièté For Hair Nails jusqu’à son règlement integral.
 
LITIGE: En cas de litige le tribunal de Commerce de Nice est seul competent. 
 
PHOTOS: Les photos de ce site n’ont aucune valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à l’impression, nous ne pouvons garantir l’exactitude de la reproduction des couleurs. Toute reproduction intégrale ou partielle par quelque procédé que se soit, faite sans le consentement de For Hair Nails constitue une contre façon et donnera lieu à des sanctions pénales.     
 
 TVA non applicable-article 293 B du CGI.